La circulaire clarifie le rôle que doit tenir l’Education nationale face aux « transitions de genre » souhaitées par des élèves et reconnaît les droits des élèves transgenres
Le Conseil d’Etat avait été saisi par ces associations de défense des droits de l’enfant réputées proches des milieux conservateurs, qui visaient le retrait d’une circulaire de l’Education nationale datant du 29 septembre 2021. Celle-ci, intitulée « Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire », vise à clarifier le rôle que doit tenir l’institution face aux « transitions de genre » souhaitées par des élèves, et reconnaît les droits des élèves transgenres.
Pour le Conseil d’Etat, les termes concernant l’utilisation du prénom d’usage ne sont par ailleurs « pas de nature à porter une atteinte illégale à la liberté de conscience des enseignants, des élèves ou de leurs parents ». Et ils « ne méconnaissent pas » le « principe de neutralité des services publics, pas davantage que l’autorité parentale ».
En se « born(ant) à identifier différentes options susceptibles d’être envisagées par les établissements concernant l’usage des espaces d’intimité par les élèves transgenres » (toilettes, vestiaires, dortoirs), la circulaire ne « saurai(t) » en outre « porter atteinte au droit des autres élèves au respect de leur vie privée et de leur intimité » et au « devoir des parents » de « protéger » leurs enfants, a souligné le Conseil d’Etat. Fin 2020, le suicide à Lille d’une lycéenne transgenre avait interrogé le rôle de l’institution scolaire dans l’accompagnement de ces élèves.
Les élèves transgenres vont pouvoir être mieux protégés dans les établissements scolaires. Le Conseil d’Etat a en effet validé vendredi une circulaire du ministère de l’Education nationale destinée à mieux les accompagner, rejetant une requête déposée par deux associations.