Côte d’Ivoire / Affaire PACI : Violations de procédure, atteintes à la dignité et menaces sur l’État de droit

Publié par Hermann Adepo sur 13 Août 2025, 18:21pm

L’arrestation de plusieurs militants et cadres du PPA-CI dont l’ancien ministre d’État Lida Kouassi Moïse et l’ex-ambassadeur S.E. Koné Boubacar, suscite une vive polémique au sein du barreau ivoirien.

En cause : de graves irrégularités procédurales et des atteintes aux droits fondamentaux.

Selon les avocats de la défense, les personnalités mises en cause auraient dû bénéficier d’une procédure spéciale, prévue par les articles 42 et 43 de la loi sur le statut des anciens membres du gouvernement et alignée sur celle applicable aux magistrats. Or, cette garantie juridique a été écartée, et le droit commun appliqué de manière expéditive.

Pire encore, de nombreux militants ont été auditionnés sans la présence de leurs avocats, détenus au secret, privés d’informations sur le lieu de leur garde à vue et privés de lecture de leurs droits. Les « aveux » recueillis dans ces conditions sont, selon la défense, juridiquement irrecevables.

À cela s’ajoutent des restrictions illégales de liberté, comme l’interdiction de quitter Abidjan imposée à certains cadres, en contradiction avec l’article 21 de la Constitution qui garantit la libre circulation des citoyens.

Les témoignages sur les conditions de détention de certaines femmes font froid dans le dos : matelas infestés, absence de protections hygiéniques, exposition humiliante en public, coups portés à une nourrice. Des pratiques qualifiées par les avocats de « potentiellement constitutives de crimes contre l’humanité » au regard du droit international.

« Nous ne contestons pas le droit du Procureur à poursuivre les infractions », affirment les conseils. « Mais toute procédure doit se conformer à la loi et respecter la dignité humaine. Déroger à ces principes, c’est fragiliser l’État de droit et saper la confiance des citoyens dans la justice. »